Open access

Contexte institutionnel, réglements et normes • Open access

Définition succinte: L’open access, appelé en France « service librement organisé (SLO) », désigne un modèle dans lequel un opérateur ferroviaire exploite des services de train sur le réseau national, sous sa seule responsabilité et à ses propres risques commerciaux. Il doit obtenir l’aval du gestionnaire national de réseau pour pouvoir circuler selon un horaire et une fréquence convenue par contrat. En pratique, cela signifie qu’il peut y avoir deux ou plusieurs opérateurs différents sur une même ligne et dans une même gare. Ces services ne constituent pas un service public subsidié directement par une autorité quelconque. Cela n’empêche pas l’opérateur de bénéficier d’aides ciblées selon une politique donnée (aide à l’énergie chère par exemple, aide à la tarification, etc).

➤ À retenir : Évolution du concept 

Note : cette page est à usage exclusivement didactique. Elle ne se subsitute pas aux textes de droit et aux directives officielles édictés par la Commission européenne et les États nationaux, qu’il convient de consulter.

Dans ce modèle, plusieurs entreprises ferroviaires peuvent opérer sur une même ligne mais définissent librement leur offre commerciale (dessertes, type de matériel roulant, services à bord, politique tarifaire, etc.). Ces opérateurs peuvent exploiter à leur guise tout type de service, aussi bien voyageurs que marchandises.

Il ne faut pas confondre :

  • L’open access où l’opérateur pénètre sur un marché (déjà occupé par d’autres) ;
  • Avec le cas où un opérateur concoure pour un marché (où il obtiendra un monopole sous contrat).

Dans le second cas, il s’agit par exemple d’une région qui lance un appel d’offre pour la fourniture de X millions de trains-kilomètres par an sur un réseau donné. L’opérateur gagnant aura alors un contrat de 5, 10 ou 15 ans et sera seul sur ce marché, pour lequel il recevra des compensations en contrepartie des obligations de service public qui lui sont imposées par l’autorité organisatrice. Ce type d’appel d’offre n’est pas de l’open access, mais une délégation de service public.

Évolutions

L’open access fut très tôt en vigueur en Suède et en Allemagne, principalement dans le fret ferroviaire. Cette formule fut par la suite reprise et encadrée par une législation européenne dont les premiers effets furent visibles vers 2005-2006 pour le fret ferroviaire, et vers 2011-2012 pour le trafic voyageur grande ligne, avec l’arrivée de plusieurs nouveaux entrants sur le marché. Services de fret et services voyageur grande ligne ont la particularité de pouvoir couvrir leurs coûts par leurs seules recettes, sans subsides, ce qui n’est pas possible en trafic régional, où la tarification sociale imposée est trop basse et ne couvre généralement que 20 à 50% des coûts.

➤ Voir la liste des opérateurs grande ligne en open access.

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