Contexte institutionnel • Les institutions européennes

Note : cette page reprend le texte des éléments de cadrage sur l’Europe, de Christiane Crépin (2013)

L’Union européenne est un partenariat économique et politique unique entre 27 pays européens en 2012. Le traité de l’Union européenne, régulièrement actualisé depuis 1951, se décline depuis en traités constitutifs, traités d’adhésion, protocoles… Le budget de l’UE est en partie financé par un pourcentage du revenu national brut de chaque pays membre. Il contribue à améliorer la situation des régions défavorisées de l’Union et finance notamment des activités de développement rural, de protection de l’environnement, de contrôle aux frontières, de défense des droits de l’Homme. L’objectif de l’Union vise l’intégration européenne.

Sept institutions officielles concrétisent ce partenariat.

1) Le Conseil européen
Créé en 1974, rassemble les chefs d’État et de gouvernement. Instance informelle à l’origine, il fonctionne depuis 2009 avec la stratégie de Lisbonne par des sommets (réunions officielles regroupant les chefs d’État de l’Union européenne quatre fois par an pendant plusieurs jours autour de thèmes prioritaires). Le Conseil européen débat et définit des orientations et des priorités politiques de l’Union, impulse des initiatives et traite des questions complexes et délicates. Il ne dispose pas de pouvoir législatif ; les décisions sont prises par consensus. Participent également son président, le président de la Commission européenne, le Haut Représentant de l’Union pour les Affaires étrangères extérieures et la politique de Sécurité. Le président du Conseil européen, élu à la majorité qualifiée pour deux ans et demi, anime cette instance qui siège à Bruxelles.

2) Le Conseil de l’Union européenne
Il réunit les ministres des gouvernements des 27 pays membres de l’UE pour adopter des actes législatifs, coordonner les politiques, voter le budget annuel de l’UE, définir la politique étrangère commune. Les gouvernements nationaux défendent les intérêts des États membres. Ce conseil dispose d’une présidence tournante tous les six mois par un pays différent pour concrétiser le fonctionnement démocratique et porter des orientations, le Conseil de l’UE siège à Bruxelles. 

3) Le Parlement européen
Il est composé de 754 députés européens élus tous les 5 ans au suffrage universel direct, représentant les citoyens de l’Union européenne. Les nationalités sont représentées en fonction du nombre d’habitants, les députés européens représentent la parité entre hommes et femmes (plus du tiers de femmes). Le Parlement européen, avec le Conseil de l’Union européenne, examine et adopte le budget de l’UE, les actes législatifs, contrôle les activités et le fonctionnement démocratique de l’Union européenne, notamment de la Commission européenne. Il siège à Bruxelles et à Strasbourg, et le secrétariat général se situe à Luxembourg.

4) La Commission européenne
Elle rassemble 27 membres désignés par les gouvernements nationaux pour un mandat de 5 ans. Chaque pays dispose d’un Commissaire, désigné pour un “secteur” que l’on pourrait assimiler à un “ministère” (agriculture, transport, industrie, concurrence, etc). Les commissaires sont désignés sur approbation du Parlement européen. La Commission représente et défend les intérêts de l’Union européenne, met en œuvre et gère les politiques de l’Union, propose des actes législatifs au Conseil de l’Union et au Parlement, qui se partagent les décisions. Avec la Cour de justice européenne, elle veille à l’application du droit européen. Elle gère le budget de l’UE et octroie des financements (par exemple, elle soutient le programme Erasmus d’échanges d’étudiants). Organisée en groupes consultatifs, elle s’appuie sur des experts et sur des consultations publiques. La Commission européenne représente l’UE à l’international, négocie les accords entre l’UE et d’autres pays, est représentée dans les pays de l’UE et dans les capitales mondiales. Elle siège à Bruxelles et à Luxembourg.
NB : Il ne faut pas confondre cette institution avec le Conseil de l’Europe, qui est une organisation internationale créée en 1949 et regroupe 47 pays membres et 318 représentants nationaux. Espace démocratique et juridique, son rôle se concentre sur le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme et est sans rapport avec l’Union européenne. Le Conseil de l’Europe siège à Bruxelles.

5) La Cour de justice de l’Union européenne
Elle est composée d’un juge par État membre et de huit avocats généraux, désignés pour six ans, interprète la législation européenne pour appliquer le droit de façon uniforme dans les différents pays de l’UE. Elle statue sur les différends entre États membres et institutions de l’UE. Des particuliers, des entreprises, des organisations peuvent la saisir.
NB : Il ne faut pas confondre cette institution avec la Cour européenne des droits de l’Homme, qui est une juridiction auprès du Conseil de l’Europe (évoqué ci-dessus), et qui est sans rapport avec l’Union européenne. Signée le 4 novembre 1950 par 47 États, dont la Turquie et la Russie, elle veille au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Elle siège à Strasbourg.

6) La Banque centrale européenne(BCE)
Créée le 1er juin 1998, elle définit et met en œuvre la politique économique et monétaire de l’Union européenne. Elle gère l’euro, la monnaie unique, et veille à la stabilité des prix de l’UE. Indépendante, son directoire composé d’un directeur, d’un sous-directeur et de quatre membres désignés pour huit ans collabore avec les banques centrales des 27 pays de l’UE. Son siège se situe à Francfort.

7) La Cour des comptes européenne
Instituée en 1975, elle examine les finances de l’Union européenne, améliore la gestion financière, rend compte de l’utilisation de l’argent public. Ses missions sont de contrôler (auditer), de présenter un rapport annuel sur l’exercice financier écoulé au Parlement européen et au Conseil. Indépendante, elle est constituée d’un membre par pays de l’Union désigné par le Conseil pour six ans. 

D’autres organes institutionnels participent au fonctionnement de l’Union européenne : la Banque européenne d’investissement ; le Fonds européen d’investissement ; le Fonds social européen ; le Comité économique et social européen ; le Comité des régions ; le Médiateur européen ; le Contrôleur de protection des données ; l’Office des publications ; l’Office européen de sélection du personnel ; l’École européenne d’administration ; le Service européen pour l’action extérieure. 🟧

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