Du côté de la voie • Concept de réseau • RTE-T (TEN-T)

Sommaire

En très bref

➤  Au début des années 90, les États membres ont décidé d’élaborer une politique en matière d’infrastructures de transport à l’échelle de l’UE. La Commission, et plus particulièrement sa direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE), est responsable de la conception, de la mise en œuvre et de l’application de cette politique. Le principal acte juridique régissant le réseau européen de transport routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien de passagers et de marchandises est le règlement relatif au réseau transeuropéen de transport (RTE-T)9, dont la version actuellement en vigueur a été adoptée en 2013. 

➤  Au cours de la période 2014-2020, les deux principales sources de financement de l’UE en faveur des projets d’infrastructures de transport nationaux et régionaux furent : le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (FC), dont la gestion est partagée entre la Commission et les États membres et, le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE), qui est géré directement par la Commission (DG MOVE).

Qui gère les corridors?

Nous avons plus haut que sur base du principe de subsidiarité, ce sont les États membre qui décident des projets à réaliser et de la manière de les mettre en œuvre et de les financer. Les orientations et les projets correspondants nécessitent l’approbation de chaque État membre concerné. Les autorités nationales fournissent les analyses d’impact environnemental et les permis de construire nécessaires, avec des procédures qui ne sont pas unifiées.  
 
À l’international, des traités entre deux pays voisins sont indispensables. Un exemple : pour le projet de liaison fixe du Fehmarn Belt, qui consiste en un tunnel ferroviaire et routier de 18 kilomètres de long, l’Allemagne et le Danemark financent, conçoivent et construisent leurs lignes d’accès ferroviaires chacun de leur côté, mais le Danemark est également chargé de financer, de concevoir et de construire le tunnel lui-même. Le traité d’État conclu entre les deux pays limite la responsabilité de l’Allemagne en matière de dépenses au seul financement des lignes d’accès situées sur son territoire. La liaison fixe est donc un projet danois, qui ne figure pas dans les documents nationaux de planification des infrastructures de l’Allemagne.  
 
Cela peut rendre plus complexe la construction européenne, les gouvernements nationaux ne parlant “qu’à leurs électeurs”. Le rôle de la Commission européenne consiste à s’assurer que les États membres mettent en place les corridors du réseau central dans les délais impartis.  
 
On pourra comparer avec les États-Unis, où les États fédérés sont juridiquement tenus d’inclure dans leurs plans de transport un ensemble minimal d’informations et d’analyses défini au niveau fédéral.

Trois agences en quinze ans  
La création d’une agence exécutive permet de mobiliser une expertise à haut niveau par le recrutement de personnel spécialisé. Elle doit permettre d’améliorer la flexibilité dans la mise en œuvre de l’action communautaire dans le domaine du RTE-T et d’assurer une meilleure coordination des financements avec d’autres instruments communautaires. L’Agence exécutive du RTE-T fut la première à être créée, en 2006. Elle fut dissoute en 2014 pour être remplacée par l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA). Cette agence avait été prévue pour durer jusqu’au 31 décembre 2024. L’INEA a notamment supervisé l’entrée en vigueur des programmes RTE-T et Marco Polo, entre 2007 à 2013. Le 31 mars 2021, cette agence était une nouvelle fois dissoute pour être remplacée par l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), laquelle s’élargit aux défis climatiques, absents jusqu’ici. Le rôle de ces agences a été – et reste -, de s’assurer de la mise en œuvre du réseau trans-européen ainsi que des financements européens consacrés à l’investissement dans des infrastructures de transport.

Coordonnateur  
Cependant, afin d’avoir malgré tout une meilleure vu d’ensemble, la Commission européenne a nommé des coordonnateurs européens afin de faciliter la mise en œuvre de tous les projets d’infrastructures pour chacun des neuf corridors de transport du réseau central définis dans le règlement RTE-T. La planification et la construction des grands projets de transport impliquent en effet la gestion de moyens financiers, techniques et humains considérables sur une longue période et dans un contexte marqué par des incertitudes et des risques multiples. Il est essentiel d’assurer un suivi complet de la mise en œuvre de tels projets pour pouvoir déceler la nécessité de rectifier le tir en temps utile.  
 
Ces coordonnateurs communiquent avec les décideurs de haut niveau et les parties prenantes locales des États membres situés le long du corridor et organisent les réunions du «forum du corridor», au cours desquelles la Commission, les autorités nationales et régionales ainsi que les parties prenantes examinent les priorités et font le point sur les projets planifiés et en cours.  
 
Chaque corridor de fret ferroviaire est constitué d’une structure de gouvernance à 2 niveaux :  
• Un Comité exécutif composé de représentants des autorités des états membres concernés ;  
• Un Comité de gestion composé de représentants des gestionnaires d’infrastructure et des organismes d’allocation de capacité concernés.  
 
Le Comité de gestion crée aussi des groupes consultatifs :  
• Un groupe composé de gestionnaires et de propriétaires de terminaux situés le long du corridor ;  
• Un groupe composé d’entreprises ferroviaires intéressées par l’utilisation du corridor. 🟧

[TOP]
Retour au lexique